Grand Paris

Intervention de Pierre FACON, Conseiller Général de Neuilly-Plaisance Séance plénière du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis du 12 juin 2008

Monsieur le Président, Chers Collègues,

J'ai bien conscience que le projet du Grand Paris relève de grandes idées structurantes, telles que celles abordées par Jacques Chaussat.

J'aurai donc une intervention dans la suite logique de celle présentée par notre collègue et ami Jacques Chaussat.

Et je commencerai par aborder le sujet de la proximité, en rappelant que l'une des raisons de la création de nos actuels départements était justement de rapprocher les centres de décision des citoyens. A l'époque, la préfecture de Seine Et Oise était Versailles, et il en coûtait aux personnes qui habitaient l'est de réaliser une opération administrative.

La question à se poser est aussi du service de proximité et d'efficacité apporté à nos concitoyens. A mon avis, une des raisons pour lesquels notre collectivité n'aurait plus sa place dans le territoire qui nous intéresse aujourd'hui est l'influence de la politique Européenne, qui reconnaît plus la région comme interlocuteur privilégié. Mais l'Europe est-elle proche ?

Et quand je dis proche, je parle de proximité des femmes et des hommes qui composent cette assemblée. Nous avons hérité d'un mode de scrutin électoral unique, qui fait qu'un homme ou une femme est associé à une parcelle de territoire identifié. Et penser que cette représentativité, recherchée par nos concitoyens nuit à l'exercice des institutions locales me semble hors de propos. Par contre, ce qui me semble nuire à l'exercice et à l'existence de notre assemblée dans le cadre d'un « grand paris », c'est, comme l'a rappelé Jacques Chaussat, le manque de clarté des compétences du niveau régional et du niveau départemental.

Comme je l'avais rappelé lors des dernières séances, peu de gens savent les compétences associées au Conseil Régional et Général. Ce sont quand même nos concitoyens les premiers intéressés !

A qui la faute ?, et bien je répondrai à nous tous, élus, et aux textes de loi, qui n'aident en rien à la clarté des choses.

A nous élus, qui voulons répondre dès que nous sommes sollicités sur un projet, ce qui, en conséquence, conduit très souvent les demandeurs de projets à multiplier les demandes d'aide à la ville, au département, à la région, à l'Etat ; induisant dans l'esprit de chacun que toutes les institutions font tout. Et je dois dire que moi-même lors du précédent mandat, je vous ai souvent invité à aider l'action de l'AFPA par exemple, alors qu'il s'agirait, en l'occurrence la formation, normalement d'une compétence régionale.

J'ai dit aux élus, mais aussi aux textes de loi et à leurs décrets d'application, qui, souvent, manquent de précision.

Je prendrais comme exemple le dossier qui n'a pas encore trouvé de solution qui est celui de l'attribution de la carte améthyste aux travailleurs en ESAT. Dans ce cas précis, Pascal Popelin qui redirige vers le STIF et la région, alors que cette carte est comprise, par l'utilisateur, comme une prestation départementale.

Un autre exemple, plus technique, est celui de l'assainissement dans la petite couronne, avec la compétence de cet assainissement donné par la loi aux villes et aux départements, la ligne de démarcation est difficile à cerner, qui instruit les permis ? Les villes, qui règle plus tard la conformité des branchements? Les villes, dès lors qu'il s'agit de leurs réseaux, mais aucun texte n'explicite comment le département est informé des apports d'eau dans ses réseaux, et compte sur la bonne volonté des communes pour le faire, avec les conséquences induites d'inondations. Voilà une compétence à clarifier. Et les outils existent ! Ils s'appellent le SEDIF et le SIAAP , qui, au jour d'aujourd'hui, n'interviennent que d'une façon parcellaire sur ces sujets. Si les outils existent, pourquoi vouloir tout remettre en cause ?

Un exemple de compétence de proximité et qui se met en place est celui du social et en particulier de la MDPH, à son sens bien identifié par nos concitoyens, qui associent MDPH et Département, et plus les services, de création d'un bâtiment unique, et de services internet, seront mis à disposition de cette maison, plus l'identité départementale de cette institution seront claires.

Et à ce stade de mon exposé, je vous enjoins, Monsieur le Présidents, Mesdames Messieurs, à aller visiter les « maisons du Rhône », représentations physiques présentes dans chaque canton, un peu comme nos PMI, aussi identifiées comme départementales par nos concitoyens, car physiquement présentes et apportant un service qui, même s'il doit être amélioré, est essentiel.

Ainsi, il est important de clarifier le rôle de chaque collectivité en aménageant notamment les lois et décrets.

Mais je ne suis pas gêné si, pour une manifestation culturelle à caractère régional se déroulant sur un territoire départemental, les deux collectivités participent à l'action ; il en est ainsi, à mon sens, de diverses compétences qui ne peuvent être affectées à telle ou telle collectivité.

Enfin, les coopérations interdépartementales sur des projets, cela existe et cela marche, et je donnerai l'exemple de l'Etablissement Public de CoopérationInterdépartemental DEBITEX, créé à un moment où Val d'Oise et Seine Saint Denis avaient des exécutifs opposés politiquement. Une prochaine réunion fixera l'opérateur afin de mettre en œuvre le très haut débit dans les communes qui en sont dépourvues. On voit bien que des outils existent, mêmes s'ils doivent être améliorés, pour faire fonctionner et développer ce que devrait être le grand paris.

Pour clore mon exposé, je proposerai en plus du nécessaire toilettage des textes pour clarifier les compétences, que chaque collectivité, Conseil Régional et Conseil Généraux, s'entendent, en début de mandat, sur la façon de traiter de projets qui seraient, à l'évidence, communs aux deux.

Enfin, l'Etalement de ce grand paris ne me dit rien de bon sur la protection de notre environnement, qui reste et sera l'enjeux majeur du siècle à venir. En tous cas, il faudrait penser une ville poly-nucléaire, à plusieurs centres, qui permettrait de conserver des zones tampons intermédiaires obligatoires, et des lieux de travail et de loisirs proches des lieux d'habitation,ceci afin de réduire au maximum les nuisances liées aux transports entre domicile et travail. Végétaliser les quartiers, présentant l'avantage de mettre en œuvre des techniques alternatives de lutte contre les inondations, comme les toitures végétales ; des quartiers entiers ont été conçus en Suède sur ce modèle, qui montre son efficacité. Utiliser aussi les énergies présentes, comme le solaire, la géothermie, sont des axes de réflexion pour un un Grand Paris durable.

Cette vue, eh bien je pense que ce n'est pas le maillon départemental qui peut empêcher sa mise en œuvre. Une clarification des compétences, le développement des projets interdépartementaux comme DEBITEX, qui a montré la voie. Nous avons en fait tous les outils à disposition, il faut maintenant qu'à chaque travail corresponde le bon outil.

Merci

Mesdames, Messieurs, je vous remercie.

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