MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES |
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Intervention de Pierre FACON, Conseiller Général de Neuilly-Plaisance Séance plénière du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis du 22 novembre 2005
Monsieur le Président, Chers Collègues, La création de la maison du handicap en Seine-Saint-Denis est la traduction locale de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées. Il s'agit surtout de mettre en place la maison départementale des personnes handicapées, point d'accès unique permettant aux personnes déficientes d'éviter le parcours du combattant souvent évoqué. Je suis bien sûr très satisfait de ce rapport, de la mise en place de cette maison, surtout dans la mesure où je suis intervenu dans cette enceinte à au moins 4 reprises depuis presque 3 ans : lors des séances du 5 mars 2002, 7 octobre 2003, 25 novembre 2003 et enfin le 21 juin dernier, à chaque fois pour vous inciter à la création de ce fameux guichet unique. A chacune des fois, ma demande est restée sans réponse. Je dis bien pour vous inciter à création de ce guichet unique, car vous pouviez devancer les obligations de la loi. J'en veux pour preuve les initiatives prises dans ce sens par le Conseil Général du Val d'Oise qui, abordant positivement la décentralisation, a inauguré sa maison du handicap le 20 octobre de cette année, et est ouverte depuis le 12 novembre, avec un numéro vert. ils créent pour l'occasion 18 nouveaux emplois et ont pour objectif premier de réduire le temps d'instruction de la COTOREP de 12 mois chez eux à un délai plus acceptable. Il est vrai qu'ils avaient déjà commencé à étudier cette structure depuis deux ans, ils avaient en effet expérimenté depuis 2003 un lieu d'écoute et d'informations : ‘‘Info Handicap Val d'Oise'', spécialisé pour les personnes handicapées. Ils avaient donc largement anticipé la mise en place de cette loi et se retrouve aujourd'hui précurseurs dans ce domaine. Il est surtout certain qu'ils abordent la décentralisation plus positivement que vous ne le faites et la mise en place de structures imposées par la loi s'en trouve donc facilitée. En page 8 de votre rapport, vous semblez faire dépendre la résorption du passif de la COTOREP j'entends, à une compensation spécifique de l'Etat. Je pense qu'il faut surtout remettre en cause la façon de fonctionner de la COTOREP et de la CDES afin d'optimiser les procédures et ainsi réduire les temps d'instruction inacceptables. A ce sujet, il me semble important d'analyser finement le trajet de l'information, de l'optimiser, d'identifier les points de blocage, afin de délivrer aux agents de cette maison les moyens informatiques modernes leur permettant de traiter les dossiers avec plus d'efficacité. Pourriez-vous par exemple vous engager sur des délais maximum de réponse auprès de nos administrés pour ce qui concerne les prises en compte de handicap ou le taux d'invalidité ? En page 6 du rapport, vous notez bien le rôle de véritable fonction d'accueil et d'accompagnement de cette maison, c'est tout à fait ce pourquoi elle a été prévue, vous êtes là dans le vrai. La création du "noyau dur" évoquée en page 7 me semble aussi une bonne idée. Un noyau dur qui puisse inciter le personnel actuel à se remettre en cause, à revoir le fonctionnement. Je ne suis en revanche pas d'accord avec vous sur votre volonté de recruter en priorité des fonctionnaires. Vous avez l'opportunité, car la loi vous en donne la possibilité, d'apporter la dynamique d'un personnel à statut privé au sein de cette maison, et vous ne le faites pas, et ceci toujours par dogme, par idéologie ; j'en suis, nous en sommes déçus. Il me semble essentiel que cette maison du handicap soit très clairement identifiée par l'ensemble des séquano-dyonisiens, et non, comme vous le dites en page 8 de votre rapport, par une "identification minimale suffisante". Je pourrais vous conseiller d'avoir un plan de communication, pour cette Maison, similaire à ce qui avait été élaboré pour votre enquête à la population séauanodyonisienne par le biais des cartes T. Vous pouvez vous inspirer, en terme de communication, du document émis par le Conseil Général du Val d'Oise et que je tiens à votre disposition (le montrer, l'agiter), qui présente les essentiels de cette structure déjà en place chez eux. Nos administrés pourraient ainsi traduire que décentralisation peut parfois et aussi rimer avec proximité. Mesdames, Messieurs, je vous remercie. SCHEMA DIRECTEUR DE LA REGION ILE DE FRANCE Monsieur le Président, Chers Collègues, Mon intervention sera en deux parties. Tout d'abord j'aurais une lecture critique de vos propos, puis j'aborderais les points locaux. Il est quand même navrant que sur un dossier sur lequel le consensus est à rechercher, vous faisiez systématiquement des attaques en règle contre le gouvernement. Dans votre dossier page 3, vous notez "l'abandon successif de toute ambition en faveur du logement social" ; cette assertion écarte volontairement l'énorme effort de rénovation en cours inclus dans le plan Borloo. En page 4, vous parlez de ‘‘décentralisation libérale inaugurant une nouvelle phase de désengagement massif de l'Etat''. Mais la décentralisation, c'est vous et vos amis socialistes qui l'avez initié dès 1982. Dites moi si le gouvernement Jospin a comblé la différence entre ce que vous dépensez réellement pour nos collèges et les dotations de l'Etat ? Je vais vous rafraîchir un peu la mémoire : Qui a supprimé la part régionale de la taxe d'habitation en 2001 ? Qui a supprimé la part salariale de la taxe professionnelle en 2000 ? Qui a supprimé la vignette en 1999 ? Qui a supprimé une partie des droits de mutation en 1998 ? Toutes ces actions ont été entreprises par des gouvernements de gauche, on fait perdre des milliards aux collectivités locales, mais je ne me souviens pas d'une récupération politique outrancière telle que vous la menez, par la droite de l'époque. Vous rappelez ensuite l'importance de la formation, en page 6, et sur ce point, nous sommes sur la même longueur d'onde. Vous abordez ensuite le droit à l'environnement et à la qualité urbaine, et là, il y a un conflit qui s'établit entre la nécessité de créer des logements sociaux et la présence de ces zones vertes tampon. Il n'est pas possible, si je prends le cas de Neuilly-Plaisance, de créer plus de 500 logements pour accéder aux 20% demandés, sans détruire une partie des espaces verts de la ville ; c'est un véritable problème qu'il convient d'amener au débat. Vous abordez l'importance du patrimoine national et régional de notre département, et vous avez parfaitement raison. Les sites archéologiques, historiques, industriels, le patrimoine végétal, encore lui, qu'il ne faut pas détruire par la surdensification, doivent être valorisés à l'extérieur de notre département pour montrer un autre visage de notre département. Je pense que la création de l'Etablissement Public Foncier régional est une bonne chose, car s'il permet à terme, de rééquilibrer le logement social, de l'est vers l'ouest, il contribuera à maintenir les poumons verts de notre département. Il faut préférer étaler le logement social au niveau régional, plutôt que de contraindre un département comme le nôtre, déjà trop urbanisé, à encore densifier, et ainsi générer des problèmes sociaux ou de pollution, liés à ce fait. Vous abordez ensuite l'idée de la "reconstruction de la ville sur la ville". Si vous entendez par là une nouvelle urbanité, qui redonne l'envie aux habitants d'y vivre, de s'y déplacer, et d'y consommer, alors oui, reconstruisons la ville sur la ville, mais en dédensifiant, en limitant à l'extrême les atteintes à l'environnement. Vous constatez, en page 15, que les répercussions en terme d'emploi pour les habitants de nos villes du renouveau économique de la Plaine Saint Denis sont insuffisantes. Je pense qu'il faut que notre département devienne de plus en plus attractif, afin de séduire les personnes travaillant dans les entreprises de ces zones. Séduire par un discours politique qui soit autre qu'une sempiternelle recherche de confrontation purement idéologique, séduire par un environnement protégé de la surdensification. Je pense à ce titre que les divers schémas comme AUDACE, des itinéraires cyclables, des transports de marchandise, des déplacements, seront des documents pouvant aider à la constitution du nouveau schéma. Sur le plan local, pour ce qui concerne la ville de Neuilly-Plaisance, je suis extrêmement étonné de voir apparaître, dans les emprises foncières mutables d'importance "le Plateau d'Avron", alors que cet espace est un Espace Naturel Sensible (ENS), certaines parties étant d'ailleurs en ZNIEFF (Zone Naturelle d'intérêt Faunistique et Floristique) et en ESB (Espace Boisé Classé), espace dont l'objectif est de devenir un grand parc intercommunal à vocation naturelle. Pouvez-vous me répondre sur ce point précis ? Je suis par contre satisfait de trouver dans les perspectives le fait qu'il faille trouver une alternative à l'A103, ainsi que la volonté d'améliorer la desserte de la ligne A du RER. Mesdames, Messieurs, je vous remercie. ATTRIBUTION DE LA CARTE AMETHYSTE AUX TRAVAILLEURS DE CAT Monsieur le Président, Chers Collègues, Simplement, je voulais intervenir pour vous signifier que je soutiens, nous soutenons complètement l'attribution de la carte améthyste et de l'allocation Chèque taxi aux travailleurs handicapés des CAT telle que vous la proposez.
Mesdames, Messieurs, je vous remercie.
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