VOTE DES TAUX POUR 2003 |
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Intervention de Pierre FACON, Conseiller Général de Neuilly-Plaisance Séance plénière du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis du 25 mars 2003 Monsieur le Président, Chers Collègues, Par ce rapport, nous prenons acte d'une augmentation des taux relativement plus modérée que ce que vous aviez envisagé mais cela reste une augmentation non négligeable tout de même. Nous sommes en particulier préoccupés par l'augmentation relativement importante de la taxe professionnelle : nous craignons en effet que vos récents efforts louables pour accueillir et garder les entreprises dans notre département soit mis à mal par cette augmentation. Par ailleurs, nous espérons que cette augmentation globalement moins élevée que prévu ne freine pas votre volonté de continuité de service à la population, et ne vienne pas remettre en question l'existence ou le déroulement de projets prévus de longue date. J'ai été ainsi surpris d'apprendre par mon collègue Abdel SADI, en quatrième commission, que certains projets qui étaient prévus seraient gelés. C'est une décision grave, surtout qu'aucun élément, aucune orientation du choix quant à la nature de ces projets n'a pu être donnée par le président de la quatrième commission, Monsieur SADI. Que vous remettiez en cause un certain nombre de projets dont la pertinence et l'urgence de réalisation ne se révèle pas prioritaire, nous pourrions le comprendre, mais nous souhaiterions connaître la nature exacte de ces projets mis sur la sellette. J'aimerais que vous m'éclairiez, monsieur le Président, sur le ce point : quels éventuels projets seront réduits ou supprimés ? Pour nous, un certain nombre de dépenses comme le soutien au Forum Social Européen de 600 000 euros ou la subvention de 1,087 million d'euros au Centre de Promotion du Livre et de la Jeunesse dont nos collègues socialistes doutaient aussi de la pertinence lors de la dernière séance, ne nous semblent pas prioritaires. En revanche, nous ne souhaitons pas que vous remettiez en cause un certain nombre de projets qui touchent au bon fonctionnement et à la continuité du service public dans chacun de nos cantons. Je pense en particulier aux travaux en faveur des collèges neufs ou à réhabiliter, je pense aussi aux nouveaux projets en faveur de l'accueil de la petite enfance dans notre département, je pense encore au soutien du département aux clubs sportifs et aux manifestations sportives organisées dans les communes sans discrimination en fonction de leur couleur politique. Mon énumération est loin d'être exhaustive, mais elle vous donne un aperçu de nos souhaits. Monsieur le Président, Chers Collègues, je vous remercie. POINT D'ETAPE DU CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION Monsieur le Président, Chers Collègues, Ce point d'étape sur le Contrat de Plan nous semble un bon moyen d'évaluer l'état d'avancement de nombreux projets indispensables au bon fonctionnement et au développement de nos équipements et nos infrastructures. Je suis particulièrement sensibilisé au projet d'extension de la ligne 13 de métro. La question, et vous le mentionnez dans votre rapport, est de savoir comment cette ligne de métro pourra absorber le surplus de voyageurs généré par cette extension. En effet, les conditions actuelles d'exploitation de cette ligne sont quasi inhumaines aux heures d'affluence, et ce, malgré une fréquence élevée des trains. Sans remettre en cause sa nécessaire extension, il est urgent, pour cette ligne, de trouver une solution qui permette des conditions de transport décentes et ce, en particulier sur le tronçon déjà existant. Les transports sont certes essentiels pour notre département, mais je voudrais également rappeler certaines des opérations de l'article 17 traitant de la solidarité prévues au contrat de plan. Trois établissements pour adultes handicapés bénéficient de ce contrat, à savoir la création d'une maison pour autistes à Montreuil, d'une maison pour traumatisés crâniens à Pierrefitte, et enfin d'une maison pour infirmes moteurs cérébraux à Tremblay en France. En bénéficient par ailleurs 4 établissements pour enfants et adolescents handicapés, dont un IME à Bondy et Livry Gargan, un IEM à Noisy le Grand, enfin un IMPRO à Saint-Denis. Autant je pense qu'un Etat ne se grandit pas forcément en assistant systématiquement les personnes qui n'en n'ont pas forcément besoin, autant je pense qu'il est de notre devoir à tous, quelle que soit notre étiquette politique, d'aider ceux qui n'on pas eu la chance, à la naissance ou plus tard, de vivre d'une façon autonome en utilisant le bénéfice de leur travail. J'espère ainsi que l'Etat, la région, bien sûr, mais aussi le département, les villes, et les associations concernées donneront les moyens et l'énergie nécessaires pour que ces projets, se concrétisent tous. Monsieur le Président, Cher Collègues, je vous remercie. DEVELOPPEMENT DURABLE : ADHESION DU DEPARTEMENT A L'ASSOCIATION COMITE 21
Monsieur le Président, Chers Collègues, L'adhésion du département à l'association COMITE 21 nous semble une décision juste susceptible de nous aider à alimenter nos réflexions sur les enjeux environnementaux majeurs de notre siècle. En outre, cette adhésion permettra au département de se constituer un réseau d'acteurs influents dans ce domaine qui doit tous nous sensibiliser aujourd'hui. A ce sujet, je souhaiterais attirer votre attention, Monsieur le Président, sur la création récente par le Premier Ministre de l'Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique : l'ONERC. L'un des objectifs de cet Observatoire dont j'ai été désigné membre, est notamment de remettre au premier ministre un rapport sur ce problème. Il est constitué entre autres de scientifiques qui ont besoin de relais locaux pour leur apporter une expérience de terrain. Il me semble que le département est la bonne échelle, car il connaît au mieux les problématiques environnementales. L'Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique serait intéressé par les informations collectées par l'observatoire de la biodiversité, par exemple, et par le relais que constitue le département avec les villes le constituant. Monsieur le Président, Cher Collègues, je vous remercie
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